Conditions générales d'utilisation du service ebizzéo ™

ebizzéo™ est une marque déposée de Baphira SPRL, agence en accompagnement et conseils e-commerce.

La valeur ajoutée de Baphira

5 Ingénieurs travaillent sur l'élaboration des projets e-Commerce au sein de la société Baphira SPRL ainsi que plusieurs développeurs.

Dans ceux-ci, nous avons des analystes, des conseillers financiers & marketing, et des experts e-commerce. Cela nous permet non seulement de comprendre au mieux vos besoins mais surtout d'y apporter notre assurance qualité qui nous démarque de nos concurrents.

Basé sur une stratégie marketing offensive, nous offrons à nos clients le meilleur du e-commerce au plus bas prix!

Objectifs qualité

Baphira a conçu un Plan d’Assurance Qualité adapté à son activité de conception et de réalisation de site Internet E-Commerce.

Ce Plan d’Assurance Qualité sera appliqué à la réalisation du projet et sera adapté aux spécificités du projet, à savoir :


Description du service ebizzéo™

ebizzéo™ est une offre de publication et de gestion de site Internet, opérée par Baphira et composée d’une offre de base et d’offres complémentaires et facultatives. Le service ebizzéo™ ne comprend pas les frais de télécommunication du CLIENT pour accéder au service.

L’offre de base, objet des présentes, comprend:


Mode de distribution

Le service ebizzéo™ est distribué sous forme de "Pack" dont la description fonctionnelle est décrite sur le site Internet de ebizzéo™ (www.ebizzeo.com).

Les fonctionnalités incluses dans le service ebizzéo™ sont celles mentionnées sur le site www.ebizzéo.com

Toute demande de services supplémentaires entrainera une augmentation du coût validé préalablement par un nouveau devis.


Mode de paiement

Le service ebizzéo™ est défini par un prix fixe, réparti en mensualités.
Il ne pourra cependant pas redistribuer son code, et ne pourra l'utiliser qu'à ses propres activités.
Le nombre de mensualités ainsi que le coût de chacune est précisé dans le contrat.
Au terme du contrat, le CLIENT sera propriétaire du code source de sa boutique. Il pourra choisir de poursuivre son hébergement ou non chez Baphira.
Dans tous les cas, Baphira acceptera sans équivoque le transfert de site Internet vers un nouvel hébergeur ainsi que le transfert du nom de domaine.
Les frais liés aux transferts incomberont au CLIENT.

Nom de domaine

Parmi les prestations de base incluses dans les offres commerciales ebizzéo™, Baphira propose de prendre en charge pour le compte du CLIENT les formalités de déclaration et d’enregistrement d’un et UN SEUL nom de domaine sous les extensions suivantes « .com, .net,.fr , .org, .biz, .info, .be » pour toute la durée du contrat. Celui-ci est déclaré pour le compte du CLIENT qui en demeure pleinement propriétaire.

Baphira, mandataire, décline toute responsabilité quant aux noms de domaine déposés pour le compte de son client, notamment en ce qui concerne leur disponibilité. Il importe donc au client de faire les recherches nécessaires afin de s’assurer que les noms sont disponibles et qu’ils ne contreviennent pas aux lois nationales et/ou internationales en vigueur, notamment pour la protection des marques, des noms et droits d’auteurs ou de toute autre chose pourtant porter préjudice de quelque façon que ce soit à la société Baphira.

Dans le cas où le client choisit de prendre en charge la gestion administrative de son domaine, Baphira se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences du non-paiement de ces redevances (rupture d’accès aux services, perte du nom de domaine, frais de réenregistrement, …).

Le renouvellement du nom de domaine est automatique suite au paiement de la redevance mensuelle. Le nom de domaine est donc reconduit pour la période déterminée par le contrat.

Les conditions particulières liées au nom de domaine et aux comptes email sont définies sur le(s) bon(s) de commande. Toute modification de ces prestations pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Ces services sont complémentaires au service ebizzéo™ et ne sont pas l’objet principal de la prestation ebizzéo™.


Hébergement

Le service ebizzéo™ inclut les prestations d’hébergement du site du CLIENT accessible sur le réseau public Internet.

Les conditions particulières liées à la prestation d’hébergement sont définies sur le(s) bon(s) de commande par :

Sauf mention contraire du devis, en cas de dépassement du trafic mensuel ou de l’espace disque utilisé, Baphira facturera en fin de mois au CLIENT tout dépassement au tarif spécifié sur le(s) bon(s) de commande. Dans le cas d’un dépassement significatif des prestations d’hébergement définies dans le(s) bon(s) de commande, Baphira proposera au CLIENT une offre alternative afin de lui permettre d’assurer la continuité du service dans les meilleures conditions. Dans le cas où aucune mention ne figurerait sur le bon de commande, Baphira facturera automatiquement une indemnité forfaitaire de 5 euro/jour HT de dépassement .

Dans le cas d’un hébergement illimité en nombre de visiteurs et en nombre de hits, Baphira se réserve le droit de limiter la bande passante en cas d’exagération du CLIENT. Une solution sera alors trouvée conjointement avec le CLIENT pour palier à ce problème.

Baphira se réserve le droit de stopper partiellement ou totalement l'hébergement en cas de non-respect de valeurs éthiques (sites pornographiques, pédophilie, etc.) ou de manière plus général de tout site dont le caractère serait considéré illicite.

Baphira ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour le contenu du site du CLIENT.


Boites Emails

Il est mis à la disposition du CLIENT des comptes Email sur un serveur de Email POP3 dans les conditions définies sur le(s) bon(s) de commande. LE CLIENT déclare utiliser le serveur de Email POP3 pour ses besoins spécifiques et non pour développer des services Email gratuits et/ou payants ouverts à des tiers. Le serveur Email POP3 doit être employé pour les besoins propres à LE CLIENT, son entreprise et ses collaborateurs. LE CLIENT déclare connaître et se tenir informé des réglementations et usages en matière de publicité par Email et s’engage à les respecter. Le non-respect de ces règles d’usage autorise Baphira à interrompre les services et comptes Email du CLIENT.

Baphira n’est en aucun cas tenu de fournir un service SMTP (Emails sortants) au CLIENT, celui-ci est généralement fourni par le fournisseur d’accès Internet du CLIENT.

Baphira ne pourra être tenu responsable en cas de message non-sollicité dans la boite du CLIENT. Baphira veillera cependant à installer les services adéquats pour réduire drastiquement les risques liés au SPAM.


Design

Le design / charte graphique appliqué à la solution ebizzéo™ peut être de type :

Lorsqu’un design prédéfini est choisi, LE CLIENT peut en modifier les photos et images, le logo et éventuellement les codes couleurs. Les modifications d’ergonomie ne sont pas inclus dans cette prestation. Ces changements sont opérés par les équipes techniques de Baphira qui appliqueront les consignes données par LE CLIENT lors d’une et UNE SEULE réunion téléphonique prévue à cet effet. Toutes autres modifications et/ou interventions sur le design sera facturée en supplément.


Offres Privilèges

Les offres privilèges proposées dans le cadre du service ebizzéo™ sont soumises aux conditions des partenaires.

ebizzéo™ dégage toutes responsabilités sur les conditions d’applications et les délais des offres privilèges présentées sur le site www.ebizzéo™.com


Intégration CRM/ERP

L’intégration de la solution des logiciels CRM/ERP cités dans les offres n’inclut pas la licence d’utilisation des offres CRM/ERP cités.

L’intégration avec les logiciels Tiers de type ERP/CRM est manuelle et se fait par Import/Export de données.

Toute automatisation du processus demande une étude de la part de ebizzéo™. L’étude et la mise en place seront facturées en sus.


Clauses de propriété et de responsabilité

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dits “ droit sui-generis ”, afférents au site web deviendront la propriété de Baphira qu’ils soient exploités ou non par le CLIENT.

La solution ebizzéo™ ® est basée sur la solution OpenSource OsCommerce disponible en licence GNU General Public Licence (disponible à http://www.oscommerce.com/about/trademark)

Le présent contrat n’est pas un contrat de vente du logiciel OsCommerce. Il n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle relatifs au logiciel OsCommerce.

Baphira n’est en aucun cas revendeur de la licence OsCommerce. Baphira se positionne comme un intégrateur OsCommerce à haute valeur ajoutée.

LE CLIENT s'engage à s'abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du logiciel OsCommerce et des logiciels tiers associés. Les marques commerciales de sociétés tierces incluses ou utilisées dans le logiciel ebizzéo™ doivent être utilisées conformément aux usages en la matière, y compris en ce qui concerne l'identification des détenteurs des marques. Ces marques ne sont utilisées que pour identifier les produits de sociétés tierces dans le logiciel ebizzéo™ et cette utilisation ne confère au CLIENT aucun droit de propriété sur la marque commerciale concernée. Les logiciels ou composants de tiers, livrés et associés à ebizzéo™, comme les logos et marques de tiers, restent la propriété de ces derniers.

LE CLIENT n'acquiert aucune propriété sur toute méthode, savoir-faire, technologie élaborés par Baphira à l'occasion du présent accord, mais seulement un droit d'usage non exclusif dans le cadre de l'exécution du présent contrat uniquement.

Il est entendu que le nom de domaine restera la propriété du CLIENT.

Le CLIENT autorise Baphira à indiquer ses coordonnées sur le site, voire à faire mention du site comme exemple des réalisations de Baphira sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier.

Le CLIENT s’oblige à prendre toutes mesures pour éviter qu’un dommage quelconque ne résulte pour lui d’une éventuelle atteinte aux fichiers, mémoires, documents ou tous autres qu’il aurait pu confier dans le cadre des prestations de services objet des présentes. Le CLIENT se prémunira, à cet effet, contre les risques en constituant un double des documents, fichiers, supports.

Le montant total des indemnités que Baphira pourrait être amené à verser au CLIENT pour quelque raison que ce soit, est d’un commun accord, limité par les parties aux sommes effectivement perçues par Baphira au titre des prestations pour lesquelles sa responsabilité a été retenue, depuis la date où se situe le fait générateur de sa responsabilité, et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

Baphira ne pourra être tenu responsable des dégradations éventuelles des bases de données, fichiers, informations, consécutives aux prestations d'assistance et de maintenance.

Baphira est responsable des codes sources du LOGICIEL ou site INTERNET qui lui sont confiés, du bon fonctionnement de ceux-ci et de la rédaction des rapports d’anomalies liés à ceux-ci.

Baphira ne répondra pas des dommages indirects d'une perte, destruction ou altération de donnée(s), tels qu'une perte d'exploitation ou un manque à gagner.

Le CLIENT convient que le prestataire n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le CLIENT subirait, de demandes ou réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

Baphira s’engage à respecter et faire respecter par ses collaborateurs les règles d’usage en matière de secret professionnel, s’agissant de toute information concernant le CLIENT, son activité, le produit, sa documentation, son savoir faire.


Interruption du service – Maintenance – Circonstances exceptionnelles

Le fonctionnement du service pourra être interrompu pour permettre d’effectuer les travaux d’entretien et de maintenance du système informatique (matériel et logiciels) que Baphira doit obligatoirement effectuer pour conserver au service sa qualité.

Ces travaux ne pourront excéder une heure par jour et seront exécutés aux heures où les serveurs sont le moins utilisés par le public.

Pour toute interruption supérieure à une heure par jour, Baphira pourra procéder à des arrêts de Serveur liés à des raisons techniques exceptionnelles telles que : changement d’ordinateurs, extension du système, modification profonde du service offert par le Client, etc...

En cas de panne exceptionnelle survenant sur les serveurs et entraînant une interruption de service, le Serveur aura un délai de 72 heures pour réparer et remettre le service en route. La responsabilité de Baphira ne pourra être recherchée qu’au-delà de ce délai.

Si cette dernière clause ne pouvait être applicable, pour les raisons suivantes, sans que cette liste soit pour autant exhaustive : faille de sécurité, indisponibilité du réseau imputée à OVH ou tout autre détenteur du serveur, incendie, cas de force majeure, la disponibilité du service sera alors de 99,00%


Durée

Le présent contrat prend effet à compter du jour de la signature des présentes.

Il est conclu pour une durée déterminée lors de la commande et clairement notifiée sur le bon de commande. La durée sera soit mensuel, trimestrielle ou annuelle. Elle sera tacitement reconduite à chaque fin de période. Toute demande d'arrêt des services devra se faire au minimum 3 jours ouvrables avant la date de fin de contrat, par simple e-mail à notre service clientèle ou par simple coup de téléphone ou fax disponible via notre page de contact.
Une indemnité forfétaire de 3 mois sera alors à payer en cas de réalisation anticipée.

Résiliation

Le présent contrat pourra être résilié par l’une des parties, et ce sans indemnité, à l’issue de la période initiale ou à chaque date de renouvellement, sous réserve d’en informer l’autre partie par e-mail, téléphone ou fax, 3 jours ouvrables avant la fin du contrat. Passé ce délais la période suivante devra être acquittée par le CLIENT.

Chacune des parties pourra résilier le présent contrat si l’autre partie ne satisfait pas aux charges, clauses et conditions dudit contrat et de ses modifications éventuelles malgré une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet pendant un mois, et ce sans préjudice des dommages et intérêts éventuels auxquels la partie usant de ce droit pourra prétendre.

Nous pourrons suspendre momentanément les services en cas de non-respect des présentes conditions jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise.

En cas de non renouvellement par le CLIENT ou de rupture du contrat par Baphira, après demande écrite du CLIENT en ce sens, Baphira veillera à ce que celui-ci dispose dans les meilleurs délais de l’ensemble des fichiers de ses répertoires, exception faite des fichiers propres au logiciel ebizzéo™, ainsi qu’une copie des données contenues dans sa base de données au format TXT et ce UNIQUEMENT lorsque la période d'utilisation du service aura dépassé 12 mois complets d'utilisation; le CLIENT s'engageant à payer à Baphira les frais relatifs à la mise à disposition de ces éléments qui lui seront facturés à prix coûtant. Si la période de 12 mois n'est pas atteinte, le client pourra disposer uniquement des données contenues dans la base de données (clients, commandes, etc.), les fichiers et répertoires de la boutique restant alors propriété de Baphira.


Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit belge.

Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Mons.

Conditions de règlement

En règlement de son service, le CLIENT paiera à Baphira, la somme forfaitaire définie dans la proposition commerciale. Ce prix s’entend net hors taxes et comprend tous les frais annexes ou connexes, sauf dans le cas de modifications des spécifications ou des conditions d’exécution (déplacements de personnels, de matériels …) demandées par le CLIENT. La modification de prix sera alors stipulée dans un avenant du contrat.

La somme forfaitaire indiquée dans la proposition commerciale de Baphira fera l’objet de facturations échelonnées, chacune étant associée à un délai de règlement. Les faits générateurs des échéances de facturation, leur montant et les délais de règlement sont définis dans la proposition commerciale.

Lorsqu'un pack est choisi, les délais de paiement est lié contractuellement par le bon de commande.

Les dépenses relatives aux modifications des spécifications ou des conditions d’exécution des travaux feront l’objet d’une facturation séparée, au fur et à mesure de leur engagement.

Dans le cas où une facture prévue au calendrier prévisionnel ne serait pas réglée par le CLIENT dans les quinze jours de sa date d’échéance, Baphira est habilité à suspendre l’exécution de sa prestation jusqu’au règlement de la facture en souffrance sans que cette suspension entraîne la résolution du contrat que Baphira se réserve de demander le cas échéant. A compter du seizième jour, la somme due porte de plein droit intérêt aux précisé sur les factures conformément aux dispositions légales, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire pour ce faire.

Tous paiements d’acompte encaissés par Baphira sont dus même si le CLIENT souhaite résilier avant la mise à disposition de sa solution ebizzéo™.

Clause résolutoire : en cas de non-paiement d’une facture un mois après mise en demeure, Baphira pourra signifier la résolution du contrat du CLIENT.


Formation, assistance technique

La forme et le fond de l’assistance apportée aux CLIENTS du logiciel sont définis par le CLIENT dans les spécifications.

Sauf dispositions contraires décrites dans les spécifications, la formation est assurée par l’assistance de Baphira à la recette du logiciel. Les tests de réception devront donc être conçus pour permettre une pratique suffisante du logiciel lors de la recette.

Le CLIENT doit communiquer à Baphira, avant le début des travaux, les noms et fonctions d’un interlocuteur technique qualifié (relations avec l’équipe de développement) et d’un interlocuteur commercial habilité

Le CLIENT est tenu de suivre l’avancement des travaux à l’occasion des points de contrôles contractuels et à toute occasion jugée utile par Baphira.

Maintenance du logiciel

Baphira s’engage à maintenir la solution ebizzéo™ pour le CLIENT pendant toute la durée du paiement des mensualités.
Au terme des mensualités, chaque intervention sera facturée. Par maintenance, Baphira entend la résolution des bugs et problèmes rencontrés, mais pas le développement de nouvelles fonctionnalités.

Après la période de garantie, Baphira s’engage à mettre à disposition du CLIENT le personnel compétent pour analyser et réaliser les modifications ou extensions qu’il demandera. Ce personnel sera facturé aux conditions habituelles d’assistance technique suivant le tarif en vigueur au jour de l’intervention.

Les modifications éventuelles demandées par le CLIENT à la suite du début des travaux feront l’objet d’avenants au présent contrat s’il s’agit de modifications mineures ne compromettant pas la bonne fin des travaux.

Des modifications importantes feront l’objet d’un nouveau contrat correspondant à la livraison ultérieure d’une nouvelle version du logiciel.


Non solicitation du personnel

Le CLIENT renonce, sans accord écrit préalable, à faire travailler directement ou indirectement ou par personne interposée un collaborateur de Baphira ayant travaillé ou s’étant trouvé en contrat avec lui à l’occasion du présent contrat, y compris si la sollicitation initiale est formulée par le collaborateur.

Cette renonciation est valable pendant une période de douze mois suivant la date de fin de garantie du logiciel objet du présent contrat, ou suivant la fin du contrat si celui-ci ne prévoit pas de période de garantie (travaux en régie, ou en assistance technique).

Sauf accord écrit préalablement avec Baphira, le CLIENT s’engage à ne pas aborder avec les collaborateurs de Baphira de relations techniques ou commerciales autres que celles nécessitées par la réalisation du présent contrat.


Dispositions générales

Les clauses de ce contrat prévalent sur toutes autres clauses différentes pouvant figurer sur la commande du CLIENT ou éventuellement sur toute correspondance, document, accord ou écrit antérieur.

Les titres des clauses n’ont qu’une valeur classificatoire, en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c’est le contenu qui fera foi.


Référencement

Toutes les prestations lié de près ou de loin au référencement n'offrent aucune garantie sur le positionnement dans les moteurs de recherche ni dans les annuaires ou toute autre forme de service de recherche ou d'affichage d'informations. Baphira optimise techniquement ses boutiques afin de fournir au client une qualité de référencement basée sur les critères actuels. Le CLIENT ne pourra en aucun cas se retourner contre Baphira en cas de problème de positionnement, non-indexation, ou tout autre forme de classification liée aux services de recherches pré-cités. Dans le cas d'un choix de prestation effectué par un tiers, les responsabilités et les engagements pris entre le CLIENT et le tiers, dégageront de toute manière la société Baphira.


Force majeure

Baphira s’engage, au vu de la technique actuelle, à maintenir dans les meilleures conditions possibles les services proposés. Cependant Baphira n’est pas responsable en cas d’interruption du service imputable à un cas de force majeure, au fait d’un tiers, du CLIENT ou de ses clients, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.

Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillance du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend Baphira.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trois mois consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties un mois après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

Dans le cas où le préjudice serait causé par la faute exclusive de Baphira, Baphira ne peut se voir réclamer un montant supérieur à la somme totale versée par le CLIENT dans le cadre de son contrat.